MENTIONS LÉGALES
FORMATISSIA

1. Présentation :

L’application en ligne FORMATISSIA est la propriété de CAMAS, SARL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, sous le numéro 801 963 810, dont le siège social est situé :
CAMAS,
Domaine de la commanderie 1 voie Romaine 21490 BRETIGNY- Tél. +33 (0) 4 37 50 08 20.
La plateforme et ses données sont hébergées chez Jaguar Network Datacenter 60 Avenue Rockefeller, Lyon (France).

2. Accès :

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur de FORMATISSIA, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
L’utilisateur de l’application en ligne FORMATISSIA reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente mention légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que l’application est accessible 24h/24 et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de communications électroniques ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, CAMAS pourra interrompre l’accès à FORMATISSIA et s’efforcera d’avertir préalablement les utilisateurs.

3. Navigateur :

FORMATISSIA est une application web destiné aux navigateurs suivants : Microsoft Edge version 40 ou plus, Google Chrome 55 ou plus, Mozilla Firefox 38.0 ou plus. Tout autre navigateur ou version antérieure des navigateurs cités pourra présenter des incompatibilités ou des erreurs.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur FORMATISSIA, un cookie peut être implanté dans son ordinateur.
De manière générale, le cookie enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.
Les données contenues dans les cookies sont uniquement destinées à FORMATISSIA.

4. Propriété intellectuelle :

La marque FORMATISSIA, ainsi que les logos figurant sur notre plateforme sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, sans l’autorisation expresse et préalable est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par exception, certains contenus (textes, images, données) sont la propriété de leurs auteurs/propriétaires respectifs.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle de tout élément constitutif du système technique ou de navigation, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Par exception, les données brutes (exports, listes etc.), si vous en êtes le propriétaire ou l’intéressé, sont exploitables et reproductibles.
De même, toute utilisation du contenu et de l’application à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

5. Utilisation :

Chaque accès utilisateur de FORMATISSIA est nominatif et est destiné à être utilisé uniquement par son propriétaire.
Chaque action de l’utilisateur est susceptible d’être enregistré à des fins de qualité et de sécurité.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique, constituent des délits passibles de sanctions pénales.

6. Loi applicable :

Le contenu de FORMATISSIA est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du Tribunal de Commerce de Dijon français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation de l’application ou les recours en découlant.